Elle propose un premier cadre réglementaire pour la collecte sélective, la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation de ces déchets. L’objectif est évidemment de réglementer les filières et d’optimiser la réduction des quantités de déchets à éliminer. Il n’est évidemment pas question d’interdire ou d’annuler la production de déchets qui sont inévitables mais de réutiliser et de recycler le maximum d’équipements et de matières ou de les valoriser au travers de leur potentiel énergétique (incinération).
Cette directive européenne DEEE a été transposée en France en 2005 par le décret N° 2005-829 qui a ensuite été abrogé et intégré dans le Code de l’Environnement (art. 543-172).